Délai indicatif à compter du moment où votre commande est validée.
Aucun horaire d'ouverture indiquée.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La SAS PIZZA PAÏ CIE agissant pour le compte de PIZZA PAÏ INTERNATIONAL et l’ensemble de ses réseaux, Société par actions simplifiée à capital variable et ayant son siège social à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, 49 Boulevard Van Gogh, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le n°331 338 145, ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « Pizza paï » par le site Internet www.emporter.pizzapai.fr, et de payer en ligne, ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :

- à toute commande effectuée sur le site Internet www.emporter.pizzapai.fr

La prise d’une commande à travers ce procédé implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.emporter.pizzapai.fr à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Internet www.emporter.pizzapai.fr peuvent être directement retirés dans les restaurants sous enseigne PIZZA PAÏ.

Les produits proposés sont ceux figurant et directement consultables sur le site Internet www.emporter.pizzapai.fr le jour de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur.

Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle carte.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Article 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (personne physique) qui en fait la demande en restaurant et sont aussi consultables et disponibles sur le site Internet www.emporter.pizzapai.fr

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente Tout client (personne physique) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Le Traitement de votre commande

Pour assurer la disponibilité des produits, toutes les commandes doivent être passées au minimum 1h00 à l’avance. Condition applicable uniquement dans le restaurant Pizza Paï de ST MARTIN LES BOULOGNE.

Article 2-1- Modalités de passation de la Commande

La commande est définie comme l’acte commerçant valide avec paiement.

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site " mapizzapai " que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site " mapizzapai ", quelle que soit l'entité PIZZA PAÏ visitée, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site " mapizzapai ", quelle que soit l'entité PIZZA PAÏ visitée, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui proposant un nouveau mot de passe provisoire, qu’il peut remodifier via son espace personnel.

Le client s’engage par ailleurs à donner les renseignements nécessaires à la bonne prise de commande (ex : heure souhaitée,…).

Article 2-1-2 Commande

Ce bon de commande est la preuve formelle du récapitulatif de la commande faite par le client.

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs. Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, quantité, …) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Je valide mon panier" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Le récapitulatif de commande sera demandé lors du retrait des marchandises par le Client en restaurant. Sans récapitulatif de commande présenté le jour du retrait en restaurant ou à défaut sans le numéro de commande, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

Article 2-1-3 Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande.

Le restaurant concerné par la commande est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Article 2-2- L’Information lors de la commande

Vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse du restaurant - point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) validées lors de votre commande.

Article 3 – Modalités de retrait des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

Article 3-1 mise à disposition de la commande et retrait

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de récapitulatif de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le restaurant lors du retrait de sa commande.

Les horaires d’ouverture des restaurants sont en règle générale de 9 h à 21 h du lundi au dimanche (sauf indication contraire dans l’e-mail de confirmation de commande, par téléphone ou dans le point retrait du restaurant).

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le restaurant.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Lors du retrait en restaurant, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son récapitulatif de Commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 12 heures à partir de l’heure de retrait prévue de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le ticket de caisse.

Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par mail à l’adresse suivante : contact@pizza-pai.fr et/ou le restaurant PIZZA PAÏ, lieu du point de retrait de la marchandise, et ce, au plus tard 10 jours à compter de la date du ticket de caisse.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement de la commande s’effectue En ligne (par carte bancaire) en toute sécurité sur le site Internet www.emporter.pizzapai.fr

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue dans les 48h00 de la commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Paiement sécurisé

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client PIZZA PAÏ en appelant le 03 20 43 73 58 (prix d’un appel local).

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Société PIZZA PAÏ CIE.

Article 6 - Délai de rétractation

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant, n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La plupart de nos produits ont été conservés par congélation.

Ils ne peuvent être recongelés et doivent être consommés rapidement, voir date limite de consommation sur étiquettes des produits.

Article 7 – Transfert de propriété des produits

La SAS PIZZA PAÏ CIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous les frais et taxes compris. A compter du retrait de la commande en restaurant par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Article 8 – Réclamation

Toute réclamation devra être faite expressément sur le site contact@pizza-pai.fr (24H sur 24 et 7 jours sur 7) ou par téléphone au 03 20 43 59 90 aux horaires suivants du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Article 9 – Annulation

Pour toute commande supérieure à 35 jours de la date de retrait, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 30 jours à compter de la date d de la réception de la commande initialement prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement par mail si elle a été passée sur le site web.

Article 10– Responsabilité

La SAS PIZZA PAÏ CIE a une obligation de moyen pendant toutes les étapes de prise de commande et dans la livraison des produits dans les restaurants PIZZA PAÏ.
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, la SAS PIZZA PAÏ CIE sera dégagée de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème involontaire.

Article 11– Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS PIZZA PAÏ CIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes contractualisés entre le Fournisseur et le Client servent également de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12– Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : contact@pizza-pai.fr

Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les offres commerciales du Groupe PIZZA PAÏ.

Article 13 – Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec la SAS PIZZA PAI CIE au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
La SAS PIZZA PAÏ CIE s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents en la matière.

Article 14 – Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le service clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :

www.mtv.travel

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La vente à emporter de votre restaurant Pizza Paï Petite-forêt est fermée pour travaux jusqu'au 27 août inclus.
pas d'inquiétude Rendez-vous en restaurant pour commander vos pizzas à emporter !

A bientôt ! Une pause pour repartir de plus belle